CONDITIONS DE VENTE

pour les

ANIMATIONS DE GROUPE

Les présentes « conditions de vente » expliquent l’ensemble des règles relatives à la vente d’une animation organisée pour le compte du client par L’ANNEAU du RHIN S.A.. Aucune dérogation à ces règles ne sera acceptée sans une demande écrite préalable. En cas de litige, c’est la version française qui fait office de référence.

1. Tarif :

Le prix de vente d’une animation comprend, pour la durée de cette animation, l’utilisation des infrastructures de L’ANNEAU du RHIN (selon le type d’animation choisi : centre de sécurité routière, piste école, circuit sportif, salle de réception et de formation, parking, automobiles, matériel pédagogique,…), la mise à disposition d’un ou plusieurs animateurs, l’énergie consommée et les frais de nettoyage. Le jour de la location, si le nombre de participants présents est supérieur au choix initialement fait par le client de l’option tarif, L’ANNEAU du RHIN se réserve le droit de modifier la facture finale en fonction du nombre de participants réellement présents. Dans ce cas de surnombre de dernière minute, L’ANNEAU DU RHIN ne peut évidement pas être tenu responsable si le nombre de véhicules et d’animateurs est insuffisant par rapport au nombre de participants présent.

2. Réservation et facturation :

Une demande de réservation sans acompte n’est valide que durant 1 mois maximum.

La réservation ferme est n’enregistrée qu’après réception à Biltzheim du devis correctement rempli et signé et paiement d’un acompte de 50%:

La non réception après un mois du devis signé ou du paiement de l’acompte rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité la demande de réservation, les journées choisies devenant alors libres pour d’autres clients.

Paiement final : la facture finale totale sera établie 30 jours avant la manifestation. Le paiement de cette facture devra être effectué par virement bancaire 8 jours avant la date de la manifestation, au plus tard. Passé ce délai, seuls les règlements par chèque ou en espèces seront acceptés, au plus tard le jour même de la manifestation, avant le début de celle-ci. L’ANNEAU du RHIN se réserve le droit d’interrompre l’animation en cas de non-paiement.

3. Annulation :

En cas d’annulation de la réservation par le client, l’ANNEAU du RHIN se réserve le droit de facturer tout ou partie de la location de la façon suivante :

· Si l’annulation a lieu après l’enregistrement de la réservation ferme, le premier acompte sera perdu ou reporté sur une nouvelle date (dans la même année).

· Si le client a réservé plus de 3 jours d’animation, à partir du 4^ème jour annulé, le règlement intégral de ces journées sera exigé.

4. Manifestations autorisées :

Si le client vient avec ses propres véhicules, seuls les véhicules pourvus, à l’échappement, d’un silencieux pour usage routier seront admis. Un maximum de 10 véhicules par animateur sera accepté.

5. Responsabilité :

Le client est responsable de la garde et de la conservation de ses propres matériels ainsi que de ceux mis éventuellement à sa disposition. L’ANNEAU du RHIN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Le client s’engage à faire signer à tous les conducteurs, au plus tard le jour de l’animation, un formulaire « Informations sur les responsabilités et la sécurité sur le circuit » (voir modèle ci-après).

Le client s’engage à assumer les éventuels dégâts occasionnés aux infrastructures de L’ANNEAU du RHIN si les participant refusent d’assumer leurs responsabilités.

Le client est responsable des agissements des membres de son équipe (en particulier de ceux qui sont aux abords de la piste), tant au niveau de leur sécurité que de leur responsabilité civile et des éventuels dégâts.

6. Sécurité :

En cas d’évolution à plus de 50 km/h, le port du casque et de la ceinture sont obligatoires en piste. Si le client souhaite une dérogation pour permettre à des personnes d’aller en piste sans casque, L’ANNEAU du RHIN décline toute responsabilité, le client accepte la pleine et entière responsabilité de son choix.

L’ANNEAU du RHIN se réserve le droit d’interrompre temporairement la manifestation au cas où les critères de sécurité l’exigeraient (notamment en cas d’accident) : les pertes de temps engendrées ne sont pas récupérables.

7. Règlement intérieur :

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les règles d’utilisation des véhicules ainsi que les règles de sécurité en vigueur qui seront expliquées le jour de l’animation. L’ANNEAU du RHIN se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne ne respectant pas le « Règlement Intérieur » sans aucun remboursement possible.

8. Invités spectateurs :

Si des invités du client souhaitent accompagner les participants juste pour regarder, sans prendre part à l’animation, c’est possible et gratuit, à la seule condition qu’ils soient présents dès le début, pour assister au briefing de sécurité. Une fois l’animation commencée, l’entrée dans l’enceinte devient interdite.

9. Météo :

Certaines animations sont très influencées par la météo, en particulier concernant les capacités d’évolution de certains véhicules qui peuvent être sérieusement affectés, voire temporairement immobilisés, par des conditions météo extrêmes (neige, verglas, très forte pluie). Si les conditions météo rendaient impossible le déroulement de l’animation, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.

10. Horaires :

Horaires d’ouverture du site : de 8 H 00 à 20 H 00.

Horaires d’ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 9 H 00 à 17 H 30 et le vendredi de 9 H 00 à 13 H.

Afin de ne pas surcharger inutilement le standard téléphonique de L’ANNEAU du RHIN, le client s’interdira scrupuleusement, dans sa communication auprès des participants à l’animation, de faire référence au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail de L’ANNEAU du RHIN.

Horaires des animations : de 9 H 00 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00

Il y a possibilité d’installation de l’infrastructure organisatrice, la veille de l’animation entre 18 H 00 et 19 H 30 mais l'accès dans l'enceinte est interdit la veille avant 18 H 00, pour ne pas gêner le client de la veille. Le soir de la location, le client devra impérativement débarrasser son matériel avant 18 H 30 pour permettre au client du lendemain de s’installer.

Des hôtels, sélectionnés pour leur agrément et leur proximité, sont à votre service. En revanche, le circuit ne possède pas les autorisations nécessaires pour accueillir les campeurs la nuit, aucune personne ne peut rester à l’intérieur du site après 20H00.

11. Confort :

Le client choisira, s’il le désire, dans les options confort un des Espaces de réception pour y organiser un déjeuner ou un séminaire (le Club House est offert avec le Centre de Sécurité Routière ou la Piste Ecole). La restauration sur le site se négocie directement et exclusivement avec le traiteur agréé par L’ANNEAU du RHIN. Aucun traiteur non agréé ne peut servir de repas à l'ANNEAU du RHIN sans l'accord préalable de la direction.

L’installation de tentes ou de chapiteaux sur les parkings est soumise à autorisation préalable.

Le circuit dispose d’un bar et d'une boutique ouverte tous les jours ainsi que d’une pompe à essence (sans plomb 98) automatique, règlement par carte bancaire uniquement.

L’ANNEAU du RHIN interdit (sauf dérogation spéciale) la vente sur le site de tous les produits pouvant concurrencer les articles vendus par la boutique du circuit (boissons, nourriture, accessoires vestimentaires et de décoration).

12. Option Grand Circuit de 17 H à 18 H 30 :

Les clients choisissant cette option pourront accéder au grand circuit (3,0 km) sans exclusivité et dans les conditions fixées par le devis. Le client respectera absolument les consignes de sécurité des animateurs.

L’Anneau du Rhin reservation@anneau-du-rhin.com Tél. 00.33.3.89.49.99.00

F-68127 Biltzheim www.anneau-du-rhin.com Fax 00.33.3.89.49.99.03

INFORMATIONS SUR LES RESPONSABILITES ET LA SECURITE SUR LE CIRCUIT

Pour des raisons d’assurances, de fonctionnement et de dispositions légales, nous sommes tenus de vous faire remplir ce formulaire.

VEHICULE :

1. Le véhicule est mis à disposition pour un usage exclusif sur circuit et sous votre seule et entière responsabilité.

2. Vous devez être sanglé, porter un casque si nécessaire, et régler les rétroviseurs.

3. Les premiers tours de piste doivent se faire à allure modérée afin de reconnaître le circuit et être conscient de son état de sécurité.

RESPONSABILITES :

1. Je me déclare en bonne santé, parfaitement apte à piloter le véhicule, ne présenter aucune

contre-indication, connaître et accepter les risques liés à la pratique du sport automobile.

Déclare par la présente conduire sous mon entière responsabilité, à mes risques et périls, et renoncer ainsi

irrévocablement à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires et exploitants du site,

les équipes de secours, les moniteurs ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées. Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

2. Je m’engage à tenir les personnes qui m’accompagnent hors des zones de circulation des véhicules

de course, ou bien à assumer l’entière responsabilité des dommages subis ou occasionnés par eux. Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

3. Je m’engage à assumer la réparation des dommages occasionnés au véhicule mis à ma disposition en cas

de choc, d’accident, ou de surrégime moteur (ne pas dépasser 5000 tours/min sur les rapports intermédiaires

pour éviter une casse moteur si par erreur vous rétrogradez au lieu de passer à un rapport supérieur)

dans la limite d’une somme de 3000 € HT (possibilité de réduire cette somme à 1000 € HT moyennant une

assurance complémentaire de 20 € ttc).

Encadrer la limite de responsabilité choisie : 3000€ 1000€ (après règlement de 20€ : chèque-espèces) Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

4. Je m’engage à payer un forfait de 140€ HT en cas de sortie de piste dans un bac à gravillons avec un

véhicule mis à ma disposition ( importants travaux nécessaires afin de retirer tous les gravillons). Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

5. Je m’engage à payer l’intégralité des dommages que j’occasionnerais aux infrastructures du circuit,

dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance garantissant l’utilisation du véhicule. Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

6. Si je roule avec mon propre véhicule *, étant responsable de tous les dégâts que je pourrais occasionner,

j’atteste être assuré en garantie Responsabilité Civile pour un usage sur circuit, et ne pas le prêter.

Marque_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Type _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° immatriculation _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

COMPORTEMENT SUR CIRCUIT ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ .

· Avant de démarrer il est important de connaître le fonctionnement du coupe-circuit et de l’extincteur pour les véhicules qui en sont équipés, ainsi que de l’ouverture des ceintures de sécurité et du retrait du volant. Ne pas hésiter à en demander les explications.

· Au moment d’entrer sur le circuit, il faut s’arrêter pour vérifier si un autre véhicule arrive, et ne démarrer que si la voie est libre.

· Ni votre conduite ni la vitesse pratiquée ne doivent mettre en danger vous-même ou les autres véhicules sur le circuit.

· Il est interdit de prendre des raccourcis, de faire une marche arrière, de faire demi-tour ou de conduire en sens inverse.

· Il est interdit de faire glisser l’auto, en accélérant, en freinant, ou en virage, soyez suffisamment prudent pour rester maître du véhicule.

· Vous ne freinerez et n’accélérerez qu’en ligne droite, c'est-à-dire quand les roues et le volant du véhicule seront droits.

· Il est interdit de rouler sur les vibreurs ou de renverser les cônes, restez à distance suffisante de ceux-ci et adaptez votre vitesse.

· Il faut régulièrement regarder dans les rétroviseurs et ne pas changer de trajectoire lorsqu’une voiture plus rapide arrive.

· Il est interdit de dépasser d’autres véhicules sauf en ligne droite ou si le moniteur vous l’autorise.

· Il faut toujours considérer que le pilote qui vous précède ne vous voit pas, son comportement peut souvent être trompeur.

· Signalisation du circuit de vitesse : Feux rouge : danger ! rouler à vitesse réduite et obligation de sortir à la fin du tour de circuit.

Drapeau à damiers : fin de séance, sortir à la fin du tour de circuit.

· En cas de panne mécanique ou d’arrêt forcé sur le circuit, il faut s’arrêter sur le bas côté, hors de la trajectoire et hors de danger, puis quitter le véhicule et se mettre à l’abris en s’éloignant le plus possible de la piste.

· En cas d’apparition d’un bruit suspect, il faut réduire la vitesse et regagner les stands au ralenti.

· En cas de sortie de piste, éteindre immédiatement le moteur à l’aide de la clé ou du coupe-circuit.

· Ne surtout pas bloquer les roues au freinage (apparition de fumée), sinon s’arrêter impérativement pour un contrôle des pneumatiques.

· Attention ! dans le cas des monoplaces, les roues arrières sont larges et le risque d’accrocher un obstacle est grand.

· Le conducteur fera exclusivement les exercices indiqués par le moniteur, et en cas de comportement incorrect ou mettant en cause la sécurité ou en cas de toute sortie de piste, même partielle, nous nous réservons la possibilité d’interrompre immédiatement la séance sans remboursement ou indemnité d’aucune sorte.

· Le moniteur est là pour vous guider afin d’améliorer votre conduite et n’est en aucune manière responsable des conséquences de votre comportement ou de vos erreurs, vous seul en effet êtes aux commandes du véhicule et devez en assurer sa maîtrise.

Nom Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Email : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ « Bon pour accord, lu et approuvé » Signature : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _